abus de pouvoir d'un époux

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• ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …   Encyclopédie Universelle

• Époux — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

• Union des époux — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

• Maroc — 34° 02′ 00″ N …   Wikipédia en Français

• CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… …   Encyclopédie Universelle

• Haute trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… …   Wikipédia en Français

• recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… …   Encyclopédie Universelle

• Abderrahmane Tlili — (عبد الرحمن التليلي), né le 30 mars 1943 à Gafsa, est un homme d affaires et homme politique tunisien. Sommaire 1 Biographie 1.1 Homme d affaires …   Wikipédia en Français

• Crise Du Moyen Âge Espagnol — Las Danzas de la Muerte[1] …   Wikipédia en Français

• Crise du Moyen Age espagnol — Crise du Moyen Âge espagnol Las Danzas de la Muerte[1] …   Wikipédia en Français

• Crise du Moyen Âge espagnol — Las Danzas de la Muerte[1] …   Wikipédia en Français